MENTIONS LÉGALES
1. PRÉSENTATION DU SITE.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.sabre-france.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Sabre France – SAS au capital de 300 000 euros dont le siège est BP96 • 76203 Dieppe Cedex • FRANCE, immatriculée sous le numéro R.C. DIEPPE B 722 750 023
Créateur : Studionet – Agence web spécialisée dans la conception de sites internet
Responsable de la publication : M. Riallin – management@sabre-france.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site https://www.sabre-france.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.sabre-france.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sabre France, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.sabre-france.com est mis à jour régulièrement par Sabre France. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site https://www.sabre-france.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Sabre France s’efforce de fournir sur le site https://www.sabre-france.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.sabre-france.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.sabre-france.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Sabre France se réserve le droit de modifier ses produits sans préavis. Photos, illustrations et vidéos non contractuelles.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
Sabre France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Sabre France.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
Sabre France ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.sabre-france.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Sabre France ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.sabre-france.com
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
La protection de vos données personnelles fait partie de nos préoccupations quotidiennes. Aussi, nous limitons la collecte des données personnelles sur notre site au strict nécessaire (minimisation des données) et indiquons sur chaque formulaire la finalité du traitement associé.
Les données à caractère personnel collectées sur notre site ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers. Elles sont uniquement destinées aux personnes habilitées chez Sabre France, sauf précision expresse dans le formulaire concerné dans le cas où la transmission à un tiers est absolument nécessaire à la gestion de votre demande.
Il y a quatre traitements de données personnelles sur notre site :
- le formulaire de contact (https://www.sabre-france.com/contact)
| Finalité | Répondre à votre demande de contact |
| Destination | Personnes habilitées chez Sabre France |
| Durée de conservation | 6 mois après la clôture de votre demande |
- le formulaire de démonstration produit Ferris (https://www.sabre-france.com/demande-de-demonstration-produit-ferris/)
| Finalité | Répondre à votre demande de démonstration |
| Destination | Personnes habilitées chez Sabre France |
| Durée de conservation | 6 mois après la clôture de votre demande |
- le formulaire « demander à être recontacté » (sur toutes les pages produit)
| Finalité | Vous contacter au sujet du produit concerné |
| Destination | Le revendeur du produit ou de la marque concernée le plus proche de chez vous Personnes habilitées chez Sabre France |
| Durée de conservation | 6 mois après la clôture de votre demande |
- la carte interactive « trouver un revendeur » (https://www.sabre-france.com/trouver-un-revendeur/)
| Finalité | Vous aider à trouver un revendeur près de chez vous |
| Destination | Les données sont uniquement traitées par l’algorithme, et ne sont nis transmises ni enregistrées |
| Durée de conservation | Les informations de position (code postal ou géolocalisation) que vous saisissez ne sont pas conservées. |
Droit d’accès, de rectification, de suppression (droit à l’oubli), de portabilité :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant :
- par e-mail à espace-contact@sabre-france.fr
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
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- Cookies techniques nécessaires au site pour fonctionner
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Sous Firefox :
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Sous Safari :
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Sous Chrome :
Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.sabre-france.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dieppe.
10. LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
11. IDENTIFIANTS UNIQUES.
SABRE FRANCE est enregistré sous les numéros d’identifiants uniques suivants :
- SCRELEC (filière piles et accumulateurs) FR001715_06LXO0
- ECOSYSTEM (filière DEEE) FR001715_05HIYC
- CITEO (eco emballage) FR001715_01DZBP
- CITEO (papiers) FR001715_03GYBZ
- GIE (contribution pneumatiques) – FR001715_16EACY
- ECOLOGIC – FR001715_14PJON
Ces identifiants attestent de la conformité de SABRE FRANCE à ses obligations d’enregistrement en application de l’article L. 541-10-13 du Code de l’Environnement.